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Loi de Pinel: exonération de la taxe foncière par excellence

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Douglas est remplacée par la loi Pinel, du nom de l'ancienne ministre du Logement et des Terres, Sylvie Pinel. Décrite comme le coupable idéal de la chute du marché immobilier, la loi de Duflot n'a pas laissé un bon souvenir dans la mémoire des investisseurs. En revanche, le dispositif de Pinel a réussi à relancer un marché précaire et plutôt calme après plusieurs semaines de doutes et de rébellion. La tendance est perceptible depuis le début de 2015, ce qui doit être étudié plus en détail dans les lois et le zonage de Pinel.

> Voir le texte officiel de la loi Pinel

Cependant, il serait illégal de ne souligner que les avantages de la loi Pinel. Le marché a également contribué à la cohérence harmonieuse de divers facteurs. Quelques mois après l'entrée en vigueur de la loi, les experts de l'industrie s'accordent sur un point: Les taux d'intérêt sont historiquement bas, malgré les récents chocs. Ainsi, il est encore possible de trouver des taux d’environ 2,2% à 20 ans. La baisse des prix du logement a également incité les investisseurs à revenir sur le marché. Et ça marche: ils recommencent avec la vente et la construction.

Zones

Le deuxième changement concerne la réorganisation des zones de Pinel. Comme il arrive souvent avec le nom du ministre qu'il portait, nous parlons du zoo de Pinel. Depuis 2003, le territoire français est divisé en 5 zones: A bis, A, B1, B2 et C. Chaque zone correspond au niveau de tension sur le marché locatif. Il est logique que les zones A et A soient les plus tendues, alors que la zone C est exclue du périphérique afin de ne pas l'étirer. La périphérie de Pinel a permis à plusieurs municipalités de bénéficier de la loi. Cependant, les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement en 2017 et entrant en vigueur en 2018 limitent l'éligibilité du régime aux zones A bis, A et B1.

Plafonds

Comprendre les zones est important pour comprendre le deuxième paramètre de la loi Pinel: les plafonds. Il existe des contraintes de ressources qui définissent le revenu des locataires éligibles. Ensuite, il y a les limites de loyer supérieures, qui déterminent le prix des locations en fonction de la zone où la propriété est située. Il est important que nous maîtrisions ces deux autres aspects du droit pour un investissement réussi dans Pinel.

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