Denormandie Act 2019: une loi sur l'investissement locatif qui remplace la loi Pinel
– DES ÉCONOMIES D’IMPÔTS AVEC LA LOI PINEL

Denormandie Act 2019: une loi sur l'investissement locatif qui remplace la loi Pinel – DES ÉCONOMIES D’IMPÔTS AVEC LA LOI PINEL

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La loi Pinel donne aux particuliers qui investissent dans de nouvel logements un bail d'une durée de 6, 9 ou bien 12 ans, une réduction substantielle de l'impôt sur le revenu (IR) pendant la durée du bail.

Ce système fiscal (loi Pinel) est pour objectif de promouvoir de nouveaux logements dans les villes où la demande de logements est la plus forte, de sorte que le marché locatif est en particuliers actif.
La nécessité d'une location locative zones Pinel et d'éviter les maisons construites.

Le système Pinel comprend une composante écologique et s'inscrit pleinement a l'intérieur du projet gouvernemental, notamment le Grenelle de l'environnement. Pour bénéficier de l'allégement fiscal, le logement se conformer à la précepte RT deux mille douze et pourquoi pas à l'étiquette BBC.

DROIT DU PINEL CONDITIONS ET OBLIGATIONS DE RESPECTER LA LOI SUR LES BÉNÉFICIAIRES DU PINEL

La loi Pinel prévoit un revenu de réduction d'impôt de 6, 9 ou bien 12 ans raplapla à 12, 18 ou 21% du plafond d'investissement, qui s'élève jusqu’à 300 000 euros.

Ainsi, un investisseuse bénéficier d'une réduction d'impôt de 36 000 € en 6 ans, de 54 000 € en 9 ans ou bien de 63 000 € en 12 ans.

La loi prévoit même 2 investissements dans an. L'investissement total ne dépasse pas 300 000 EUR en an.

la loi pinel est une niche financier permettant de baisser l’impôt, mais ce n’est pas un produit que l’on cherche pour avoir de la rentabilité.
Donc si votre objectif est de atténuer votre impôt c’est le projet qu’il vous faut. Maintenant attention à la loi pinel : il faut prendre en or bon prix, or bon endroit, un projet de qualité... et malheureusement il sera parfois difficile de réunir achevés ces facteurs.
Si vous arrêtez de louer avec le loyer plafonné de la loi Pinel, vous allez perdre votre avantage fiscal.

Je suis conseiller en investissement. Pour ego la loi Pinel est une bonne niche fiscale même si il en existe d'autre. Votre emplacement me semble bien choisi aussi en région parisienne. Par près votre effort d'épargne n'est pas bien calculé à le sens. Il y est plus de chose à prendre en compte que juste le loyer et les mensualités pour fonder les calculs sur votre investissement.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à revenir vers ego nous-mêmes pourrais vous conseiller sur la loi pinel.

Payent beaucoup d'impôts , je suis intéressée d'or Pinel pour défiscaliser et garantir un revenu pour mes vieux jours.
Après quelque peu de recherches, ça ne semble pas être le premier moyen.
Je cherche des avis concernant la meilleure stratégie d’achat locatif pour defiscaliser, avoir un bénéfice élevé
la loi Pinel marche bien quand on l’applique correctement d’une part pour la conception information et louer sur 4 à douze ans c’est intéressant. C’est ce que je m’apprête à réalisé j’achète le terrain sous peu et je construis ensuite nous-mêmes loue en loi Pinel sur 4
Attention aux points suivants :
- réduction de vente artificiellement gonflé au explication d’une défiscalisation.
- La rétrocession dans presque 15 ans n’est certainement pas assurée à iso coût encore moins d’une plus value car se retrouve sur le marché trop de biens en rétrocession d'or même soudain
- vacances locatives importantes sur certaines régions
L’idéal serait de consulter un BON gestionnaire de patrimoine qui aura une vue d’ensemble et agira selon vos objectifs prioritaires à court, moyen et long terme.
Si un investissement à l’étranger à l’île Maurice avec rentabilité et optimisation fiscale vous tente, nous-mêmes peux vous renseigne
Il faut faire un point plénier avec un conseiller patrimonial, la loi Pinel est une solution intéressante pour vous et pourquoi pas être le déficit foncier. Si on est dans la tranche à 14% le déficit foncier n'est pas super rentable. Il faut aller confectionner des recette fonciers important pour arracher son déficit selon la suite ...
Enfin vous avez la possibilité super bien investir dans l'immobilier et "défiscaliser" à côté dépourvu passer chez l'immobilier des multiples résultat existent tel que par exemple la loi PINEL. Faites un point plein sur votre situation avec un conseiller en gestion de patrimoine.

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Quelle est la loi Denormandie?
Loi Denormandie reprend les lois Pinel et Douglas. Il s’agit de la loi sur les exonérations de la taxe sur la propriété, qui doit être taxée et réduite en vertu d’un engagement sur une période d’un an. nouvelle propriété acquise dans la zone éligible.
La loi Denormandie a pour objet de promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones de territoires dits "tendus", Où la demande de location est beaucoup plus élevée que l'offre.
Loi Denormandie est donc un système fiscal mis en place par le gouvernement et offre une déduction fiscale de l'impôt sur le revenu à l'investissement pour les contribuables français qui achètent ou ont construit un nouvel appartement ou un logement similaire. du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021 (après la prorogation du Dispozitif qui expire le 31 décembre 2017) du gouvernement Macron le 20 septembre 2017.
Les propriétaires de ces logements s'engagent à les louer (loués, non meublés) pour les utiliser comme locataires du locataire, et ce dernier doit respecter le plafond du loyer et le plafond des fonds fixés par le gouvernement et, en général, tous les ans.
Réductions d'impôt accordées dans le cadre de l'investissement Denormandie
L'avantage fiscal de l'investisseur contribuable dépend de l'obligation de louer un appartement neuf (de 6 à 12 ans) .2% par an de la réduction est appliqué de 1 à 9 ans. Il est alors possible de prolonger une réduction d'impôt supplémentaire de 1% par an de 10 à 12 ans.
Réduction d'impôt de 21% du prix de la propriété pour une période de location de 12 ans (9 ans prorogée de 3 ans)
Réduction de 18% de la taxe sur le prix de l'immobilier pour la période de 9 ans du bail
Réduction d'impôt d'un montant de 12% du prix de la propriété pour une location de 6 ans

Constitution du patrimoine avec la loi Denormandie
Il utilise la loi de Denormandie
Le gouvernement a veillé à ce que l'exonération de l'impôt foncier à Denormandie soit très attrayante pour les investisseurs afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulant pour le secteur immobilier. Denormandie Act et des améliorations apportées à des lois antérieures, telles que la loi Douglas.

Réduction d'impôt

Le principal avantage de Loi Denormandie est le fait qu’elle peut être taxée jusqu’à 21% du prix de l’immobilier acheté si nous l’engageons pour 12 ans.

Cet avantage fiscal est limité à un investissement maximal de 300 000 EUR et à 2 investissements par an. Cependant, il est tout à fait possible d'acheter plus cher, mais plus de 300 000 euros ne seront tout simplement pas pris en compte dans le calcul de la réduction d'impôt.

Compte tenu de ces critères, l’allégement fiscal maximal pour l’investissement Denormandie peut être de 63 000 EUR par an.
Opportunité d'investissement sans contribution

En tirant parti de la déduction fiscale et en ajoutant des revenus locatifs, il devient possible de devenir propriétaire du nouvel immeuble sans la contribution initiale.

Les loyers et les réductions d'impôts peuvent potentiellement couvrir totalement le remboursement d'un emprunt contracté pour l'achat d'appartements.
Louer sur un marché animé de tous types de logements

Le système Denormandie se concentre sur les zones de tension du territoire français. Cela signifie qu’il s’agit principalement de grandes villes où la demande de loyers est forte et qu’il est donc relativement facile de louer ses biens.

De plus, il y a une offre énorme de nouveaux biens immobiliers, du studio au grand appartement. Chaque investisseur peut acheter dans la limite de ses actifs et de ses objectifs.
Option de location pour les parents

Un avantage important par rapport au précédent
Duflot

Le fait est que la loi Denormandie offre la possibilité d’engager des membres de sa famille, ce qui convient parfaitement aux investisseurs qui souhaitent, par exemple, louer un loyer à leurs enfants. Le locataire ne doit pas faire partie du ménage fiscal.
Déductions de taxes

Avec la loi Denormandie, le propriétaire peut déduire certains frais, par exemple:

. Taxe foncière

. Frais d'entretien du logement

Primes d'assurance

. Frais de gestion de location
⇒ Intérêts sur emprunts Conditions d’application de la loi Denormandie
Etat de l'investissement logement
Pour bénéficier de l'exonération fiscale Denormandie, vous devez acheter l'appartement:
Logement neuf
Les actifs acquis dans le cadre de la vente en état d'achèvement futur (VEFA)
Logement pour la construction
Un ancien immeuble résidentiel rénové qui sera transformé en nouveaux appartements
Le logement a été rénové grâce à des travaux stimulés
Le magasin est devenu un appartement
Denormandie Loi
Pour avoir droit à une déduction fiscale en vertu de la loi Denormandie, il est nécessaire d’investir dans des logements situés dans une zone désignée par l’État comme justifiée. L'État a divisé ou divisé une zone divisant le territoire français. dans les 5 domaines suivants:

Nom de la zone Denormandie
Denormandie
Zone a
Agglomération à Paris (comprend également la zone A bis), Côte d'Azur, agglomération de Genève, agglomérations ou municipalités, où les loyers et les prix des logements sont chers
Zone A Bis
Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de Seine, de la Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
Zone B1
Certaines des grandes villes, dont les loyers et les prix des logements sont élevés, font partie d’une grande couronne parisienne qui ne se trouve pas dans la zone Abis ou A, dans certaines villes chères, dans les départements d’outre-mer.
Zone B2
Les centres villes de certaines grandes villes, grandes villes autour de Paris, qui ne sont pas situées dans les zones A bis, A et B1, certaines municipalités où les loyers et les prix des logements sont assez chers, les communes de Corse ne sont pas dans les zones A ou B1.
Zone C
Autre zone (non éligible)

Les zones A, Abis, B1 et B2 sont des zones éligibles en 2017. La législation de Denormandie en 2018 a renforcé le champ d'application et seuls A, Abis et B1 sont éligibles, à quelques exceptions près, qui seront décrites en détail au début de 2018.

Carte de la Denormandie Den
Plafonds législatifs
Si le mécanisme Denormandie est une exonération fiscale, il reste nécessaire de respecter les différents plafonds fixés par le gouvernement en vertu de la loi. La loi établit deux types de plafonds:
Plafonds LOCATION
Plafonds hauts
Louer plafonds Loi Denormandie
Le loyer mensuel maximum qu'un locateur peut fixer pour les locataires est la limite supérieure du loyer d'un appartement loué par Loi Denormandie. Ce plafond dépend de:
La zone dans laquelle se trouve le logement (pour déterminer le coefficient de multiplication)
Surface utile calculée

Comment calculer le seuil de location de Denormandie?
La formule de calcul du plafond de loyer est la suivante:
Bareme x Surface utile x Coefficient

Définir Bareme

Cette échelle, que le gouvernement met à jour chaque année, dépend de la région éligible de Denormandie où se trouvent les logements loués. Les liens suivants sont listés ci-dessous:
Zone éligible Denormandie
Bareme Denormandie 2018
Zone a
12,50 € / m2
Territoire Abis
16,83 € / m2
Zone B1
10,07 € / m2
Zone B2
8,75 € / m2

Détermination de la surface de plancher de Dormandy

Surface utile = surface habitable + 0,5 x surface supplémentaire

Selon cette formule, on constate que la moitié de la surface des annexes est ajoutée à la surface habitable du logement. Les zones adjacentes sont des caves, des balcons, etc.

! Le parking ne fait pas partie des zones fermées.

! Les espaces clos sont limités à 8 m².
Calcul du coefficient de multiplication

Coefficient de multiplication = 0,7 + (19 / surface utilisable)
! Ce coefficient ne doit en aucun cas dépasser 1,2. Si la valeur est dépassée, la valeur de 1,2 est prise en compte dans le calcul.

Plafonds de la loi Denormandie
Le plafond des fonds pour les locataires achetés en vertu de la loi Denormandie représente le revenu le plus élevé que les membres du ménage vivant dans le logement puissent gagner. Cela a été établi de manière à ce que ces logements soient accessibles à une certaine partie de la population à revenu élevé afin de pouvoir bénéficier d'un logement social, mais trop bas pour avoir accès à un logement dans un parc privé. les fonds sont déterminés en fonction de:
Zone de logement
Composition à la maison
Composition de la maison du locataire
Le royaume de Denormandie
Zone A bis (en EUR)
Autre partie de la zone A (en EUR)
Zone B1 (en EUR)
Zone B2 (en EUR)
Personne seule
37 126
37 126
30 260
27,234
par
55 486
55 486
40 410
36 368
Personne indépendante ou couple avec 1 personne à charge
72 737
66 699
48 596
43 737
Une personne seule ou un couple avec deux membres dépendants
86 843
79 893
58 666
52 800
Une personne seule ou un couple avec 3 membres de la famille à charge
103 326
94 579
69 014
62 113
Une personne seule ou un couple avec 4 membres de la famille à charge
116 268
106 431
77 778
70 000
Le supplément dépend du cinquième
+ 12 954
+11 859
+ 8.677
+ 7.808

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