bons projets pour la loi de Pinel
– réduction impôt en loi PINEL

bons projets pour la loi de Pinel – réduction impôt en loi PINEL

Remplissez le formulaire ci-dessous pour réduire vos impôts grâce à la Loi Pinel !



























L'investissement dans la pierre n'a jamais été aussi rentable. Grâce à la loi Pinel, les particuliers peuvent investissement leurs économies dans de nouveaux biens immobiliers et obtenir des avantages fiscaux. Retour à l'appareil qui a été reconnu par les français.

C'est un appareil vinicole. La loi de Pinel, adoptée en 2015, permet aux investisseurs d'investissement dans de nouveaux biens immobiliers et de développer des appartements locatifs tout en réduisant le montant de leurs impôts. La formule a tellement bien fonctionné que le gouvernement l'a développée. Les particuliers peuvent en profiter jusqu'au 31 décembre 2017.

Comment ça marche?

La loi de Pinel autorise le recours à une réduction d'impôt pour l'achat d'un nouvel espace résidentiel ou pour la réhabilitation. La réduction de la taxe est calculée sur le coût du logement, limité à 5 500 euros par m2 de surface habitable, pour un montant maximum de 300 000 euros. Les seules conditions: le logement doit être loué comme résidence principale dans les douze mois suivant la fin. Le bail doit être d'au moins six ans. Il convient de noter que le système est identique pour les personnes qui investissementissent dans les Fonds d’investissement immobilier Pinel (SCPI).

Combien peut-il apporter?

Tout dépend du bail. L'investissementisseur peut utiliser un taux de réduction d'impôt de 12% ou 18% en fonction de la durée du contrat entre le propriétaire et le locataire. Pour un bail de six ans, le crédit d'impôt est de 12%, soit environ 500 euros par an pour une économie de 50 000 euros (4 300 euros). Pour un contrat de neuf ans, le crédit d'impôt est de 18%. En cas de prolongation du contrat de location, pouvant aller jusqu'à douze ans, le dispositif Pinel offre une réduction supplémentaire de 6% ou 3%. La plupart des particuliers peuvent bénéficier de 21% (18% + 3%) du montant de l'investissement.

Quel genre de locataires?

L'avantage financier opposé de ce système est que le propriétaire n'est pas libre de déterminer le loyer. Le régime Pinel fixe la limite supérieure, qui augmente chaque année, afin de promouvoir les ménages à faible revenu. Pour bénéficier de réductions d'impôts, cette limite doit être respectée pendant la durée du bail. Outre cette limitation, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser une certaine limite. Attention, si possible, à engager des membres de sa famille, il ne doit pas être membre de son bureau des impôts.

Les recettes fiscales de référence ne doivent pas dépasser les limites maximales suivantes (bail finalisé en 2016, recettes fiscales de référence pour 2014)

Composition des propriétaires Zone A bis Zone a Zone B1 Zone B2
Une personne 36 993 EUR 36 993 EUR 30 151 EUR 27 136 EUR
par 55 287 EUR 55 287 EUR 40.265 EUR 36.238 EUR
Individuels ou couples avec 1 personne à charge 72 476 EUR 66 460 EUR 48 422EUR 43 580EUR
Individuels ou couples avec 2 personnes à charge 86 531EUR 79 606 EUR 58 456EUR 52 611EUR
Individuels ou un couple avec trois personnes à charge 102 955 EUR 94.240 EUR 68.766 EUR 61 890 EUR
Individuels ou couples avec 4 personnes à charge 115 851 EUR 106 049 EUR 77 499 EUR 69 749 EUR
Supplément supplémentaire 12 908 EUR 11 816 EUR 8 646 EUR 7.780 EUR
Source: service-public.fr

Dans quelle zone investissement?

La loi de Pinel ne s'applique pas à l'ensemble du territoire. Pour pouvoir bénéficier de ce programme, le logement doit être situé dans une zone géographique où, en théorie, il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande. La France est séparée entre les zones A, B et C, en fonction de la tension dans l'immobilier. Seules les zones A (Côte d'Azur, Île de France) et B (villes de plus de 50 000 habitants, grandes couronnes parisiennes et certaines villes où les prix sont très élevés), où le marché est le dispositif Pinel le plus exigeant et le plus abordable.

Raphael Bloch


[rate]