le louer à ses enfants, sa famille
– réduction impôt en loi PINEL

le louer à ses enfants, sa famille – réduction impôt en loi PINEL

Remplissez le formulaire ci-dessous pour réduire vos impôts grâce à la Loi Pinel !



























En investissementissant dans une exemption de taxe foncière, Pinel peut accueillir ses enfants ou ses parents sans poser de question sur une déduction fiscale dans les conditions. Laissons à ses enfants, ses parents, ses frères et soeurs ... Les règles prévues par la loi pour louer son appartement Pinel.

- Partir chez sa famille Pinel: frère, soeur, parents, qui peut être locataire?
- Louez vos descendants ou ses ascendants dans la loi de Pinel: conditions
- Acheter la progéniture de Pinel et l'APL, comment ça marche?
- L'appareil de Pinel est loué à son fils ou à sa fille, que peut-on faire?

En choisissant le régime de Pinel, les investisseurs ne bénéficient pas uniquement de réductions d'impôts. Ils peuvent également placer leurs enfants ou leurs parents, sans préjudice d'un allégement fiscal, à compter du 1er janvier 2015. Sous réserve que les conditions prévues par la loi soient remplies, l'article 199 du code général des impôts CGI (Code général) ...

Allez-y: investissement Pinel renta, exonération fiscale dans l'immobilier neuf

Locataire de sa famille Pinel: frère, soeur, parents, qui peut être locataire?

Lors de sa création le 1 er septembre 2014, il n'était pas possible de louer un appartement qui a été acquis à ses descendants ou à ses ancêtres dans ce contexte par la loi définissant les exonérations fiscales à Pinel. Cette interdiction, explicitement prévue à l'article 199 du bulletin d'information de CGI, était une extension du régime Duflot (en vigueur du 1 er janvier 2013 au 31 août 2014), qui ne permettait pas non plus de le louer à ses parents ou à ses parents. les enfants dans la loi de Pinel.

Cette restriction a été supprimée à compter du 1er janvier 2015. Pour chaque investissement réalisé en vertu de la loi Pinel, le propriétaire peut désormais engager ses descendants (enfants, petits-enfants) ou ses parents (parents, grands-parents), pour que le locataire remplisse toutes les conditions prévues dans les textes.

En termes absolus, chaque membre de la famille d’un investissementisseur peut occuper un logement: il est possible de louer un appartement à son fils, sa fille, ses parents, son frère, sa soeur. La loi n'impose aucune restriction à la parenté.

En revanche, Pinel interdit la location de son enfant mineur. Il n'est pas permis d'accumuler des indemnités provenant d'une moitié supplémentaire de la taxe approuvée pour un enfant mineur dans son foyer fiscal et d'une réduction des taxes.

Même interdiction de louer un père ou une mère acquis dans la loi Pinel aux enfants de plus de 25 ans, car ils sont au domicile fiscal de leurs parents. Pourquoi Parce que la loi prévoit une interdiction formelle de conclure un contrat de location avec un membre du contribuable, si la propriété est acquise par le biais du système fiscal de Pinel. Cette interdiction de louer un membre de son bureau d’impôt (y compris le conjoint du propriétaire) est valable pendant la durée du bail.

" Cette condition est évaluée pour l'année de la conclusion du bail, ainsi que pour chaque année du bail de l'ascendant ou de la progéniture. ", Déclare l'administration fiscale dans une note publiée au Journal officiel des finances publiques (BOFiP) du 11 juin

En revanche, si un jeune adulte travaille et déclare ses propres revenus, cela n'a rien à voir avec la taxe d'habitation des parents. Il peut prendre l'appartement ... dans les conditions.

Louer à vos descendants ou à ses visages ascendants dans la loi de Pinel: conditions

Quelles règles sont respectées pour éviter les remboursements d'impôt?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour accueillir un membre de sa famille. Premièrement, l'enfant ou le parent doit payer le loyer, quelle que soit la relation entre le locataire et le propriétaire. Il est donc impossible de placer son fils ou sa fille gratuitement dans un appartement de la loi de Pinel.

Le montant du loyer doit correspondre à celui du loyer à Pinel, compris entre 8,93 et ​​17,17 euros par mètre carré, en fonction de la zone dans laquelle se trouve l'appartement (plafonds 2019). En détail, les restrictions à ne pas dépasser sont les suivantes (la liste des villes n’est pas exhaustive):
- 17,17 euros / m² dans la zone A bis: location dans le droit Pinel à Paris, Nanterre, Antoni, Boulogne-Billancourt
- 12,75 euros / m² en zone A: location sous la loi du Pinel à Lyon, Lille, Montpellier, Nice, Créteil
- 10,28 euros / m² dans la zone B1: location à Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes, Tours, Saint-Denis de La Reunion, Loi de Pinel
- 8,93 euros / m² dans les zones B2 et C: Bourg-en-Bresse, Laon, Moulins (Allier), Digne-les-Bains

Toutefois, veillez à ne pas louer à un prix qui soit exclu de la réalité du marché: un faible taux de loyer met les investisseurs en danger de compromettre les réductions d'impôts.

De même, les revenus des utilisateurs ne doivent pas dépasser certaines limites (37 508 euros par an pour une personne en banlieue parisienne, par exemple, sur la base de la limite supérieure de 2018 et la limite pour 2019 n'est pas encore connue).

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, c’est-à-dire Arrivées pour 2017 pour location en 2019. Recettes fiscales de référence (RFR), visible dans le dernier avis d'imposition.

Aller au-delà: la limite supérieure du loyer et du revenu en vigueur en 2019

Laisser la loi de Pinel à la progéniture et à l'APL, comment ça marche?

La location pour les parents ou les descendants sous le dispositif de Pinel est un obstacle à la perception aide au logement (APL, ALS ou ALF) ?

En principe, une personne hébergée ne devrait recevoir aucune aide au logement dans le cas d'un ascendant ou d'un membre de la famille de l'héritier. Ce n'est pas une loi fiscale, mais un code de la construction et du logement (CCH, article L351-2-1): des textes interdisent le paiement de l'APL aux locataires dont l'un des ascendants ou descendants est propriétaire d'un appartement.

Donc, pour un investissementisseur qui veut adapter son enfant étudiant, il ne décide plus que son engagement dans un ménage imposable ne suffit pas pour respecter toutes les règles: il devra abandonner les allocations de logement s'il en avait eu le droit auparavant.

En effet, l'incompatibilité entre les contrats de location dans la loi de Pinel et les perceptions d'APL concerne la location:
- entre l'enfant et son père ou sa mère
- entre petite-fille et grand-mère ou grand-mère
- entre le petit-fils et ses petits-enfants

Par ailleurs, la perception de l’APL dans le contexte du crédit-bail au sens de la loi fiscale sur les impôts (autre que l’appartenance au même organisme fiscal) est possible:
- entre parents
- entre frères et soeurs
- entre neveux / neveux et oncle / tantes

L'appareil de Pinel est loué à son fils ou à sa fille, que peut-on faire?

La loi n'impose aucune limite de temps pour la location des propriétaires / descendants. Sur cette base, rien n'empêche un investissementisseur de louer son logement à un membre de sa famille pendant toute la durée de l'obligation de loyer (six ou neuf ans ou douze ans en option). La seule limite à respecter est qu'un locataire ascendant ou descendant ne devienne pas membre du ménage du contribuable en tant que personne à charge ou liée pendant la période de location. Le non-respect de cette règle est une raison de douter des réductions d’impôt.

Dans le même sens, la loi ne précise rien sur les loyers appliqués dans cette situation. Il est donc possible que l'appartement soit disponible pour son enfant en vertu du bail en deçà des limites légales. Afin d'éviter le risque d'interrogation, il est toujours préférable de louer à un prix conforme aux loyers du marché.

<! -

->

[rate]